Une taxation sur l’héritage est-elle le meilleur moyen de lutter contre l’injustice

Une taxation sur l’héritage est-elle le meilleur moyen de lutter contre l’injustice

Auteur : Nathanaël Colin-Jaeger

Dans L’injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine (La Découverte, 2025), Mélanie Plouviez invite à remettre l’héritage au cœur de la réflexion sur la propriété et la justice entre générations. Ce billet partage ce diagnostic, mais propose d’en déplacer le centre de gravité : avant de taxer davantage ce qui est transmis, ne faudrait-il pas commencer par taxer la rente foncière, dont une part importante de l’accumulation patrimoniale contemporaine est issue ? L’impôt sur la valeur du sol offre ainsi une autre manière de penser la justice patrimoniale, non comme substitut intégral à la fiscalité successorale, mais comme priorité normative et fiscale.

Plouviez, M. (2025). L’injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine. Paris : La Découverte.

La transmission du patrimoine est un objet politique de premier plan. Les débats contemporains sur l’« héritage » ne sont pas seulement fiscaux, car ils interrogent la manière dont une société conçoit la propriété et, plus largement, la justice entre générations. Dans un livre récent, L’injustice en héritage. Repenser la transmission du patrimoine, la philosophe Mélanie Plouviez rappelle que, depuis les années 1970, l’augmentation des inégalités de patrimoine tient largement au fait qu’un petit nombre hérite beaucoup tandis que la majorité hérite peu. Son livre ne se contente pas de constater le retour contemporain des fortunes héritées. Il montre surtout combien l’héritage, aujourd’hui largement traité comme une affaire privée ou fiscale, fut au XIXe siècle un objet central de la réflexion politique. De Mirabeau à Durkheim en passant par Fichte ou les saint-simoniens, la transmission des biens pouvait être pensée comme un instrument de transformation sociale : limiter la reproduction des inégalités, redéfinir les droits attachés à la propriété, voire financer des formes de solidarité et de protection sociale.

Les données économiques donnent une mesure assez nette du retour de l’héritage et motivent l’approche de Plouviez. En France, la part de la fortune héritée dans le patrimoine total serait passée d’environ 35 % au début des années 1970 à près de 60 % aujourd’hui. Le flux annuel des successions et donations, qui représentait autour de 5 % du revenu national en 1950, dépasse désormais 15 %. Surtout, cette transmission est extrêmement concentrée : alors que la moitié d’une génération reçoit moins de 70 000 euros au cours de sa vie, le top 1 % reçoit plus de 4 millions d’euros et le top 0,1 % environ 13 millions [1]. Ceci nous incite à poser la question suivante : est-il juste que notre destin dépende de la fortune, ou de l’infortune, de nos parents ?

Cette réflexion critique sur l’héritage peut, bien sûr, inciter à défendre un renforcement de l’impôt successoral. Pour autant, j’aimerais aller dans une autre direction. Mon désaccord porte moins sur l’intérêt de politiser l’héritage, que sur le lieu exact de l’injustice.

En effet, si l’on s’inquiète de la concentration du capital chez les générations les plus âgées et de l’augmentation des inégalités patrimoniales, il est à la fois plus juste et plus efficace de mettre l’accent sur la taxation de la rente foncière que d’augmenter un impôt sur les successions, qui frappe indifféremment les fruits de l’épargne, du travail et du hasard. En d’autres termes, un impôt sur la valeur du sol (la fameuse LVT – Land Value Tax) répond mieux aux préoccupations économiques et éthiques soulevées par Mélanie Plouviez tout en respectant les droits de propriété sur les biens produits par le travail.

L’impôt sur les successions : l’instrument idéal ?

La France prélève un impôt sur les successions et les donations selon un barème progressif, avec de nombreuses exonérations (biens agricoles, entreprises familiales, assurancevie, entre autres), et plusieurs régimes dérogatoires – il est par exemple possible de donner jusqu’à 100 000 euros sans taxe à ses enfants tous les quinze ans (donc 200 000 pour les deux parents), et le même abattement existe au décès, sous réserve qu’il ne se cumule pas avec les 100 000 des quinze années précédentes.

L’impôt successoral est fréquemment présenté comme l’un des impôts les plus impopulaires. Au Royaume-Uni, où il est prélevé à 40 % au-delà d’un seuil élevé, il concerne moins de 4 % des décès mais suscite une forte hostilité. Les enquêtes d’opinion montrent que les contribuables voient dans cet impôt une « double taxation » : ils estiment avoir déjà payé l’impôt sur les revenus qui ont servi à constituer leur patrimoine et perçoivent la taxation à la mort comme un prélèvement supplémentaire sur un capital déjà imposé [2].

Plus grave, des études montrent que l’impôt sur les successions est en réalité régressif, c’est-à-dire qu’il frappe proportionnellement moins les plus grandes fortunes [3]. En moyenne, les successions comprises entre un et huit millions de livres supportent un taux effectif de 20 % alors que les héritages de dix millions de livres n’en payent que 10 %. Quant aux plus grandes fortunes, elles échappent souvent à l’impôt grâce à des dispositifs d’optimisation (trusts, sociétés écrans, holdings familiales, etc.). Cette régressivité provient du fait que les très riches disposent de moyens pour structurer leur patrimoine et profiter des niches, tandis que les patrimoines intermédiaires (composés principalement d’un bien immobilier et d’un peu d’épargne) sont plus exposés.

L’impôt sur les successions incite fortement à la planification fiscale, surtout lorsqu’il s’applique à des biens transmis entre générations d’entrepreneurs et de propriétaires. Il est facile, pour les ménages aisés, de donner de leur vivant en utilisant les abattements pour les donations manuelles, de convertir leur patrimoine en biens exemptés ou de transférer des actifs via des sociétés enregistrées à l’étranger. Une première difficulté relève donc de la difficulté d’une taxation effective de l’héritage qui soit efficiente d’un point de vue économique, notamment pour les grandes fortunes.

Il existe une seconde difficulté, d’ordre normatif. Une taxe sur l’héritage taxe indifféremment les composantes d’une succession – la terre, les bâtiments, les entreprises, les économies – sans distinguer ce qui est dû à la rente foncière et ce qui est le fruit du travail ou de l’épargne. La fiscalité successorale ne fait pas la distinction entre la rente (le gain lié à la possession d’un actif rare – voir sur ce point ce billet) et le revenu tiré du travail ou de l’investissement.

Lorsque l’on taxe l’ensemble d’une succession, on prélève sur la maison construite grâce au travail d’une vie, sur les économies accumulées par un arbitrage intertemporel prudent, mais aussi sur la valeur du terrain qui a augmenté sans effort du propriétaire grâce au développement du quartier ou à la construction d’une ligne de métro. En fonction de nos engagements théoriques, cette confusion est problématique : la justice exige que chacun conserve l’intégralité du fruit de son travail une fois qu’il a payé un loyer pour l’utilisation de ressources naturelles que tous auraient pu utiliser.

Taxer la rente et non le produit du travail

Henry George (voir ici) insiste, dans Progress and Poverty, sur la distinction entre le produit du travail et la rente de la terre. La valeur du sol vient de la rareté et de l’action collective (infrastructures, sécurité, institutions), non de l’activité du propriétaire. Taxer cette rente revient à restituer à la communauté ce qu’elle a ellemême créé. Cela possède un avantage important, à savoir de ne pas porter préjudice à la propriété de soi et de son travail, ce qui est précisément un problème avec lequel les avocats d’une taxation sur l’héritage doivent se démêler, puisqu’il faut pouvoir justifier que les transferts volontaires doivent être limités (qu’il s’agisse de dons du vivant ou de dons post-mortem), ce qui revient à limiter une des caractéristiques de la propriété, à savoir de pouvoir transférer librement celle-ci. Un impôt sur la valeur du sol est donc considéré par toute une tradition, allant de George et Paine jusqu’à Steiner et Otsuka plus récemment, comme un instrument de justice naturelle, puisqu’il revient à compenser pour l’appropriation d’un bien collectif (voir ici).

On peut aller plus loin et distinguer clairement les biens produits par les humains (maisons, entreprises, instruments de production) et les biens donnés par la nature (terre, ressources minérales). Si on accepte cette distinction, les premiers doivent rester entièrement à ceux qui les ont créés ou acquis par échange volontaire – ou en tous cas justifient une plus grande protection du droit de propriété. Les seconds sont la propriété commune de tous, et leur usage exclusif requiert un dédommagement. C’est pourquoi un impôt successoral uniformisé, qui taxe sans distinction la maison construite par l’effort et le terrain dont la valeur provient de la collectivité, ne respecte pas cette distinction et conduit à sanctionner de manière égale des éléments hétérogènes possédant un statut normatif différent.

On pourrait se dire que cela est très bien, mais que la discussion porte en fait sur un objet un peu différent. Certes, finalement, la taxe foncière pourrait être davantage justifiée in abstracto en partant d’une discussion normative sur la propriété, mais en quoi est-ce que celle-ci serait à même de répondre aux questions d’accumulation de la richesse et de la transformation de la société actuelle en société d’héritage ?

C’est ici qu’il est important de mettre en avant le fait suivant : une part très importante de la remontée du ratio patrimoine/revenu et de la part du revenu du capital mise en évidence par les travaux sur la hausse des inégalités et le retour de l’héritage provient du logement. Au sein de la hausse de la valeur du logement, l’essentiel vient du prix du sol plutôt que du coût des constructions.

Cette distinction est importante pour comprendre la dynamique des inégalités. Une hausse du prix des terrains augmente mécaniquement le patrimoine des propriétaires sans qu’ils aient nécessairement davantage épargné ou investi, tandis qu’elle renchérit l’accès à la propriété pour les non-propriétaires. Elle produit ainsi un effet cumulatif : les ménages déjà propriétaires voient leur richesse augmenter, peuvent davantage aider leurs enfants ou leur transmettre un patrimoine plus important, alors que les nouveaux entrants doivent consacrer une part croissante de leurs revenus à l’acquisition du même actif. Le foncier constitue ainsi l’un des mécanismes par lesquels des écarts patrimoniaux existants peuvent se transformer en écarts intergénérationnels durables [4]. La discussion de la jouissance du foncier est donc directement connectée à la question de l’accumulation du patrimoine et à la justice entre générations.

Les avantages d’une taxe sur le sol

La première vertu d’un impôt sur la valeur du sol est liée à la nature même de la terre. La terre ne se déplace pas, contrairement aux capitaux et aux personnalités morales, et on ne peut transférer une parcelle à l’étranger pour éviter l’impôt. Dans le langage des économistes, l’offre de sol est parfaitement inélastique, ce qui revient à dire qu’elle ne bouge pas en fonction du niveau de taxation et que taxer la valeur du sol n’affecte pas la quantité disponible. Contrairement à l’impôt sur les revenus ou sur le capital productif, l’IVS ne décourage pas la production, n’incite pas à déplacer les activités et n’engendre pas de pertes sèches, à savoir, par exemple, le fait qu’un impôt sur le travail peut conduire à moins travailler, et un impôt sur l’investissement à moins investir. Dans ces cas, l’État ne récupère pas toute la valeur perdue, puisqu’une partie disparaît simplement sous la forme d’échanges ou d’activités qui n’ont plus lieu. Puisque la terre est immobile et que sa valeur est observable (par comparaison avec des parcelles similaires), l’évasion est plus difficile que pour d’autres impôts. Les propriétaires ne peuvent pas dissimuler un terrain dans un paradis fiscal, contrairement à des actifs financiers. À moyens administratifs égaux, une IVS est donc plus aisément administrable qu’une imposition sur les successions.

Un effet particulièrement intéressant d’une telle IVS est son effet intergénérationnel. Une simulation proposée par l’économiste John Muellbauer suggère qu’une taxe immobilière annuelle équivalente à environ 1 % de la valeur du bien pourrait, sous certaines hypothèses, être capitalisée dans les prix et entraîner à long terme une baisse de l’ordre de 25 % de leur valeur, ce qui permettrait un accès à la propriété plus aisé pour les jeunes générations. Ce chiffre doit être compris comme un ordre de grandeur théorique plutôt que comme une estimation empirique directement observée.[5].

En capturant la rente foncière, l’IVS offre ainsi un instrument cohérent avec la justice intergénérationnelle. Au lieu d’un prélèvement ponctuel au moment de la succession, il instaure un paiement régulier du loyer de la terre. Cette modalité correspond mieux au principe selon lequel chaque génération doit contribuer pour l’usage exclusif de ressources naturelles et restituer à la communauté la valeur que la collectivité a créée. Les recettes générées peuvent financer une allocation universelle ou des services publics qui bénéficient directement aux jeunes générations et corrigent les inégalités de départ.

Comparer les solutions : taxer l’héritage ou le sol ?

Si la France – et plus largement les sociétés occidentales – tendent à devenir des sociétés d’héritage, il semble naturel de vouloir taxer l’héritage. Pour autant, cette solution ne me semble pas nécessairement être la meilleure, et les arguments précédents en développent déjà les raisons. Cela dit, parle-t-on des mêmes ordres de grandeur ? Une IVS permettrait-elle effectivement de générer des revenus suffisants à même de limiter les inégalités patrimoniales et de corriger les effets de rente ?

Pour répondre à ces questions je me suis essayé à un petit calcul illustratif générant des ordres de grandeur. Pour la taxation sur l’héritage nous avons des données produites par le CAE [6], qui aboutissent à générer les possibilités suivantes :