À qui appartient la terre? 

À qui appartient la terre ? John Locke, Henry George, Hillel Steiner et le problème de l’appropriation originelle

[Ce billet fait suite à la présentation générale du georgisme dans ce billet, et développe plus précisément le débat philosophique autour de l’appropriation du sol].

Auteur: Nathanaël Colin-Jaeger

Nos intuitions sur la justice relative à l’appropriation de nouveaux biens peuvent être (pour une première esquisse) résumés de manière sommaire : le travail semble nous apporter un droit à la propriété, davantage que le hasard. Exemplifions cela avec une petite histoire :  

Imaginez un groupe de gens qui arrivent dans un désert. L’un d’eux tombe sur un ruisseau naturel et annonce aussitôt : « Ce point d’eau est à moi, si vous voulez boire il faudra me payer. » Intuitivement, cela sonne faux : il n’a rien créé, il a juste mis la main le premier sur un don de la nature. En revanche, si quelqu’un d’autre achemine de l’eau en bouteille depuis loin, en payant le transport et en prenant des risques, l’idée qu’il la vende paraît beaucoup plus légitime. C’est cette différence – entre s’approprier ce qu’on trouve et vendre ce qu’on produit – qui est au cœur de notre intuition sur la justice.

Les philosophes – au moins depuis John Locke (dans son Second traité du gouvernement civil, en 1688) – ont théorisé cette intuition, y compris pour l’appropriation du sol, dans une théorie de l’appropriation originelle par le travail. L’idée est simple : si un individu travaille un terrain et le met en valeur pendant suffisamment longtemps, par exemple en y plantant des céréales, construisant son logement sur le terrain, élève ses enfants sur ce terrain, personne ne peut venir et réclamer le terrain pour lui-même. Le problème, c’est que cette intuition, appliquée sans précaution à la terre et aux ressources naturelles, mène à des résultats étranges : certains naissent dans un monde où tout est déjà approprié, et doivent payer un loyer à vie pour simplement poser le pied quelque part. Pour autant, et le problème est déjà présent en germe chez Locke, qu’est-ce qu’on a vraiment le droit de s’approprier, quand on arrive dans un monde déjà occupé ?

1. Les problèmes de l’appropriation par le travail.

Commençons par l’image de base. Locke imagine un monde où la terre est initialement donnée à l’humanité en commun. Personne ne possède encore rien en propre. Comment peut-on alors justifier que cette parcelle, cet arbre, cette source deviennent une propriété particulière ?

         L’argument de Locke, suit, sommairement, les étapes suivantes :

(i) Chacun est propriétaire de soi-même et de son corps.

(ii) Chacun est propriétaire du travail que son corps produit.

(iii) Lorsque l’on travaille quelque chose d’extérieur à soi-même on s’approprie cette chose.

Cependant, Locke pose un garde-fou, qu’il appelle proviso : je peux m’approprier une terre ou un objet, à condition d’en « laisser assez et d’aussi bonne qualité pour les autres ». À l’époque où la théorie est formulée, on peut encore imaginer des terres « libres » plus loin, que les autres pourront cultiver. Tant qu’il reste beaucoup de ressources intactes, l’appropriation initiale ne lèse personne. Cette idée a une grande force intuitive : elle relie propriété et effort. Celui qui travaille, améliore, cultive, construit – celui-là a une créance morale sur le résultat. Et inversement, celui qui se contente d’encaisser sans rien faire n’a pas la même légitimité.

         Dans un monde avec une quantité de terre limitée, et des terrains extrêmement contestés, le problème se pose différemment. Hillel Steiner, un philosophe politique et juridique canadien, aide à clarifier le problème avec une parabole éloquente dans un article intitulé « Liberty and Equality ». Imaginez la situation suivante :

Sept personnes apparaissent sur une Terre vide, devant un gigantesque grand magasin qui contient les titres de propriété de tous les objets et de toutes les ressources du monde. Une Voix leur annonce la règle suivante : « Vous possédez ce que vous gagnez. Gagner = être le premier possesseur, ou recevoir une chose par transfert volontaire, ou la produire à partir de choses qui vous appartiennent. Toute acquisition autrement qu’en “gagnant” rend la chose inutilisable pour celui qui tente de tricher. » Les portes s’ouvrent, les sept premiers entrent et se répartissent… tout. Chaque parcelle de terre, chaque ressource, chaque objet. Le lendemain, sept nouvelles personnes apparaissent. Elles se trouvent sur un sol déjà entièrement possédé, l’air même qu’elles respirent est juridiquement « à quelqu’un ». Elles entendent la même règle : « tu ne peux utiliser qu’en gagnant ». Mais… il n’y a plus rien à gagner. Tout a déjà un propriétaire. Très vite, elles commencent à suffoquer jusqu’à ce qu’un des pionniers arrive, avec un stylo et des contrats de travail : « Tu veux continuer à respirer et rester debout sur mon sol ? Signe ici. »

Cette parabole montre les angles morts de la théorie de l’appropriation par le travail, et plus largement toute théorie de l’appropriation originelle. En effet, dans un monde où tout a déjà été approprié les obligations de respecter la propriété des premiers appropriateurs sont protégées contre les nouveaux arrivants, alors même que ceux-ci n’ont jamais consenti à cette situation et n’ont pas eu la moindre chance d’approprier quoi que ce soit (ce faisant, ils ne sont pas compensés pour l’appropriation d’autrui). La question est donc la suivante : que fait-on des gens qui arrivent après, dans un monde fini où tout est déjà « pris » ? Locke et ses continuateurs réfléchissent comme si la question ne se posait que de manière synchronique (c’est-à-dire pour une génération), avec de nouvelles frontières à découvrir. Steiner souligne une réalité centrale : les sociétés sont faites de générations successives, qui héritent des situations laissées par les générations précédentes. Par conséquent, toute appropriation initiale rigidifie le monde pour les suivants.

2. Les obligations imposées à autrui   

Le problème principal réside ainsi dans l’acquisition d’un droit de propriété. Rappelons ici que la propriété possède plusieurs caractéristiques :

(i) Il s’agit d’un droit contre les autres individus (c’est-à-dire que si je possède quelque chose, j’ai un droit à ce que les autres ne le possèdent pas, et donc de les exclure de la propriété de mon bien).

(ii) Le fait de posséder quelque chose génère donc en retour une obligation, pour les autres, de respecter ma propriété : ne pas utiliser, ne pas s’installer, ne pas interférer avec ce bien. En bref : les autres doivent respecter ma propriété.

(iii) Ne pas respecter ses obligations est passible d’une punition de la part de l’autorité publique (c’est d’ailleurs traditionnellement pour faire respecter les droits de propriété que l’autorité publique est justifiée, si on suit le récit lockéen).

S’approprier quelque chose consiste donc à générer des obligations pour les personnes qui ne sont pas propriétaires. Ce point est fondamental, car cela signifie qu’en m’appropriant une terre à un moment t, je génère des obligations pour mes contemporains à t, mais aussi pour les individus futurs, à t+1, t+2, t+n, qui devront respecter la personne à qui mon titre de propriété a été transmis. Les générations suivantes, pourtant, n’ont rien signé : ils arrivent dans un monde verrouillé, dans lequel non seulement l’appropriation est devenue impossible, mais en plus ils se voient imposer des obligations de respecter des titres de propriété. Ainsi, la plupart des obligations liées à la propriété ne sont pas contractées – elles leur tombent dessus du seul fait de naître dans un monde déjà attribué. Autrement dit la propriété privée des ressources naturelles (comme la terre) pose un problème massif : elle engendre une montagne d’obligations non contractées pour tous les « arrivants tardifs ».

3. George contre les propriétaires terriens

Les ressources naturelles, et donc la terre, ce sont précisément des objets qui sont apparus de nulle part et à partir de rien, d’un point de vue politique (on sait bien que les ressources et la terre ne viennent pas de rien géologiquement !). Si George accepte pleinement l’idée lockéenne d’une propriété de soi et d’une propriété des fruits de son travail (en cela George demeure libéral, et n’est pas un socialiste), il refuse l’idée d’une propriété exclusive du sol. En effet celle-ci conduirait certains à pouvoir priver les autres d’une partie de leur revenu. Steiner exprime cette possibilité par le concept d’exploitation, qu’il emprunte au marxisme. En effet, si certains monopolisent la terre, ils sont capables de capter une partie des fruits du travail d’autrui par le loyer qu’ils font payer à ceux qui ne possèdent rien : en bref ils extirpent les revenus des autres du fait de leur propriété terrienne, ce qui consiste en ce qu’on appelle de la rente.

Tout cela, c’est exactement ce que George dénonçait dans le langage du XIXᵉ siècle. Le travailleur ou le fermier paie un tribut au propriétaire foncier pour pouvoir utiliser la terre. Ce tribut ne rémunère pas le travail du propriétaire, mais son monopole sur un morceau du monde. Tant que ce monopole existe, les autres ne peuvent pas vivre de leur travail sans en céder une part aux rentiers. Donc, paradoxalement : si l’on veut que chacun ait réellement la pleine propriété de ses efforts, il faut contester la propriété privée des ressources naturelles. C’est l’inversion georgiste de Locke : ce n’est pas le socialisme qui menace la sacro-sainte propriété du travail, c’est la propriété foncière privée illimitée.

Une autre parabole de Steiner – une partie de Monopoly – permet de rendre tout cela très intuitif :

On joue à trois : Rouge, Blanc et Bleu. Quand arrive le quatrième, Noir, toutes les propriétés sont déjà achetées (les cases de couleur du monopoly). On lui donne la même somme de départ qu’aux autres joueurs. Est-ce équitable ? Les trois premiers répondent :

Oui, bien sûr : les règles sont les mêmes pour tout le monde. Quand tu tombes sur ma case, tu paies un loyer, comme moi si je tombe sur la tienne.

Noir fait remarquer un petit détail : eux ont joué au début quand beaucoup de cases étaient encore gratuites : ils pouvaient « tomber » sur une propriété sans payer de loyer, puis l’acheter ; lui arrive à un moment où chaque jet de dés le fait quasiment atterrir chez quelqu’un, et donc payer.

La symétrie est fausse : les trois premiers ont bénéficié d’un monde où l’appropriation était encore possible à bas coût ; le quatrième arrive dans un monde où il ne reste que des droits à payer. Il est structurellement désavantagé. Quelle est la solution de George à ce problème ?  Il proposerait d’intervenir de manière la manière suivante : on pourrait rembourser aux propriétaires initiaux ce qu’ils ont payé pour leurs propriétés, puis taxer à 100 % la composante de rente (qui s’exprime par la différence entre la valeur de marché actuelle du terrain et la valeur de ses améliorations), et répartir ce produit entre tous de manière égale (via des services publics, un revenu social, etc.).  C’est la version « Monopoly » de l’impôt unique sur la terre : on laisse chacun propriétaire de ce qu’il a construit (les maisons, les hôtels) mais on socialise l’augmentation de valeur du terrain lui-même. Ainsi, Noir paie un loyer à Bleu lorsqu’il atterrit sur sa Rue de Vaugirard, mais une partie de ce loyer est redistribuée à tous, lui compris.

         L’argumentaire de George est implacable, même si le détail du calcul d’une compensation vis-à-vis de l’appropriation originelle rencontre plusieurs problèmes en pratique, sur lesquels nous reviendrons dans d’autres billets.

4. Les implications du propos théorique.

Jusqu’ici, c’est très théorique. Mais on peut traduire l’argument en exemples très actuels, sans perdre la structure. Imagine deux personnes :

• Françoise, née en 1950, a acheté dans les années 1980 un appartement à Paris pour une somme qui, ramenée à aujourd’hui, paraît dérisoire. Elle a remboursé son crédit, la ville a investi dans le métro, les écoles, les parcs. Son bien a pris une valeur énorme.

• Thomas, né en 1998, arrive sur le même marché du logement. Tous les terrains sont déjà privés, les prix ont explosé. Il doit soit payer un loyer très élevé à quelqu’un comme Françoise, soit s’exiler à des dizaines de kilomètres.

Armé de notre bon sens, on dira : « Françoise a travaillé, elle a payé son crédit, c’est à elle. » Ce n’est qu’une partie de l’histoire. Une grande part de la valeur actuelle de son bien vient de la valorisation du sol : sans qu’elle ne fasse rien de spécifique, la collectivité a amélioré l’environnement, la demande a augmenté, etc. Thomas, lui, doit payer une rente pour accéder à cet environnement, une rente qui ne correspond pas à une contribution de Françoise, mais à la structure juridique qui la désigne comme propriétaire de ce morceau du monde.

Si l’on prend au sérieux l’intuition « chacun est propriétaire de son travail », on doit admettre que la valeur foncière supplémentaire ne vient pas de ce travail. Elle vient de la collectivité et du simple jeu des générations. George dirait : cette partie-là devrait revenir à la collectivité, via une forte taxe foncière, plutôt que de nourrir une rente. De facto, le propos s’étend à d’autres types de ressources que la terre, mais cela fera l’objet de futurs billets.

En bref, en partant de Locke, on peut être tenté de penser que toute atteinte à la propriété existante est une violation de la liberté. Steiner nous rappelle que, dans un monde de générations, l’inverse est aussi vrai : laisser intacte une structure de propriété qui impose aux nouveaux venus des obligations non consenties est une atteinte à leur liberté. Henry George est donc un lockéen conséquent :

• il prend au sérieux le droit de chacun à la pleine valeur de son travail ;

• il prend au sérieux le fait que personne n’a « fait » la terre ;

• il en conclut que la valeur de la terre – la rente – doit revenir à tous.

Dans le contexte actuel de crise du logement, d’inégalités patrimoniales et de pression foncière, cette position devient une boussole précieuse. On peut bien sûr discuter les modalités (impôt unique, partage de la rente, réformes plus prudentes). Sur le plan normatif, l’intuition de départ reste étonnamment robuste : l’appropriation originelle de ce qu’on n’a pas créé ne va pas de soi.

Et c’est exactement là que George oblige, encore aujourd’hui, à reprendre le débat sur la propriété foncière. Il ne se s’agit pas seulement en termes d’efficacité économique ou de politique du logement, mais d’une question de fond : qu’est-ce que nous pouvons légitimement posséder, et qu’est-ce que nous ne devrions qu’utiliser sous condition de rendre des comptes aux autres ?